mani à mano création bijoux et accessoires conditions générales de ventes pour passer une commande

Conditions générales de ventes

Je suis Christine MANNINI, créatrice de bijoux et accessoires, artiste libre et immatriculée INSEE n° 481-745-933.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Vous pouvez me contacter par mail : contact@mani-a-mano.fr ou par téléphone : 06 16 99 10 95

Article 1
Acceptation des conditions de vente

Toute commande passée par mail ou téléphone vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. Je m’engage en tant que créatrice et fabricante à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Article 2
Confirmation de commande et conclusion du contrat

La commande sera considérée comme effective à réception du règlement. Les produits sont réservés pendant 8 jours. Sans réception du paiement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée. je confirmerai l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles «droit de rétractation» (art. 6) et «disponibilité» (art. 8).

Article 3
Prix

Les prix sont exprimés en euros Hors Taxe (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts). Ils s’entendent frais de livraison inclus pour la France métropolitaine (non inclus pour l'étranger).

Article 4
Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande. Les délais de livraison sont ceux de La Poste pour une lettre ou un colissimo suivi, à titre indicatif, de 2 à 10 jours. je ne saurais être tenue pour responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux. les frais de port seront précisés au moment de la commande.

Article 5
Règlement de la commande

Le règlement s’effectue à la validation de la commande, par chèque bancaire compensable dans une banque française à l’ordre de Christine MANNINI correspondant au montant de la commande et adressé par courrier à l’adresse qui vous sera mentionnée. Je propose également un paiement par email via PAYPAL garantissant ainsi toute la sécurité d'un paiement en ligne fiable. Cette interface complètement sécurisée nous permet d'effectuer une transaction en toute confiance pour les deux parties. Pour plus d'informations sur ce mode de paiement, vous pouvez vous rendre sur leur site www.paypal.fr. Je n’effectue l’envoi qu’après réception du règlement. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. Il est également possible d’effectuer un envoi avec contre-remboursement, les frais engagés étant à la charge du client, aux tarifs en vigueur de la Poste. Je me réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6
Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, selon l’article L-121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit impérativement à ses frais retourner l’article neuf dans son emballage d’origine. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée.

Article 7
Présentation des produits sur internet

Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur le site Mani@Mano et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou rendu des reliefs : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur un écran d’ordinateur.

Article 8
Disponibilité

En cas de commande d’une création qui n’est plus disponible, L’acheteur sera prévenu par mail au plus tôt. Il est donc important de ne procéder au règlement qu’après confirmation de votre commande.

Article 9
Informations Nominatives

La collecte de données individuelles du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment du droit d'accès, de modification, de rétractation et de suppression de ses données personnelles et du droit de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse contact@mani-a-mano.fr.

Article 10
Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Article 11
Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.mani-a-mano.fr sont la propriété exclusive de MANNINI Christine. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans mon accord.

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		Je suis Christine MANNINI, créatrice de bijoux et accessoires, artiste libre et immatriculée INSEE n° 481-745-933. Le présent contrat est soumis au droit français. Vous pouvez me contacter par mail : contact@mani-a-mano.fr ou par téléphone : 06 16 99 10 95
Article 1 Acceptation des conditions de vente		Toute commande passée par mail ou téléphone vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. Je m’engage en tant que créatrice et fabricante à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Article 2 Confirmation de commande et conclusion du contrat		La commande sera considérée comme effective à réception du règlement. Les produits sont réservés pendant 8 jours. Sans réception du paiement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée. je confirmerai l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles «droit de rétractation» (art. 6) et «disponibilité» (art. 8).
Article 3 Prix		Les prix sont exprimés en euros Hors Taxe (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts). Ils s’entendent frais de livraison inclus pour la France métropolitaine (non inclus pour l'étranger).
Article 4 Livraisons		Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande. Les délais de livraison sont ceux de La Poste pour une lettre ou un colissimo suivi, à titre indicatif, de 2 à 10 jours. je ne saurais être tenue pour responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux. les frais de port seront précisés au moment de la commande.
Article 5 Règlement de la commande		Le règlement s’effectue à la validation de la commande, par chèque bancaire compensable dans une banque française à l’ordre de Christine MANNINI correspondant au montant de la commande et adressé par courrier à l’adresse qui vous sera mentionnée. Je propose également un paiement par email via PAYPAL garantissant ainsi toute la sécurité d'un paiement en ligne fiable. Cette interface complètement sécurisée nous permet d'effectuer une transaction en toute confiance pour les deux parties. Pour plus d'informations sur ce mode de paiement, vous pouvez vous rendre sur leur site www.paypal.fr. Je n’effectue l’envoi qu’après réception du règlement. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. Il est également possible d’effectuer un envoi avec contre-remboursement, les frais engagés étant à la charge du client, aux tarifs en vigueur de la Poste. Je me réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 Droit de rétractation		Dans le cadre de la vente à distance, selon l’article L-121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit impérativement à ses frais retourner l’article neuf dans son emballage d’origine. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée.
Article 7 Présentation des produits sur internet		Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur le site Mani@Mano et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou rendu des reliefs : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur un écran d’ordinateur.
Article 8 Disponibilité		En cas de commande d’une création qui n’est plus disponible, L’acheteur sera prévenu par mail au plus tôt. Il est donc important de ne procéder au règlement qu’après confirmation de votre commande.
Article 9 Informations Nominatives		La collecte de données individuelles du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment du droit d'accès, de modification, de rétractation et de suppression de ses données personnelles et du droit de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse contact@mani-a-mano.fr.
Article 10 Force Majeure		Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Article 11 Propriété Intellectuelle		Tous les éléments du site www.mani-a-mano.fr sont la propriété exclusive de MANNINI Christine. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans mon accord.